DT40 Certificats N1N2

Le DT 40 « Guide pratique pour le recours aux Entreprises Extérieures par les entreprises de la chimie »

L’accord chimie du 18 Juillet 2016 rend obligatoire la formation des salariés des entreprises extérieures intervenant sur des sites industriels à risques.
Pour que cette formation soit reconnue par les entreprises utilisatrices, il est nécessaire qu’elle soit réalisée par un organisme de formation labellisé conformément au cahier des charges de l’UIC (devenue France Chimie en 2018) : DT 40 « Guide pratique pour le recours aux Entreprises Extérieures par les entreprises de la chimie »

Le DT 40 fixe :

  • le cadre général et le fonctionnement de ce système de formation
  • le cahier des charges de cette formation (référentiels pédagogiques, tests d’évaluation des connaissances, certificat d’habilitation)
  • le système de labellisation des organismes de formation et de leurs formateurs (procédure et audits, etc)

Les certificats N1N2 (depuis le 1er septembre 2020) :

  • carte nominative, délivrée par l'organisme de formation labellisé à l’employeur du stagiaire lorsque le test de connaissances a été satisfaisant
  • signée par le responsable de l’entreprise extérieure et le salarié. Il est la propriété du salarié
  • valable sur tout le territoire français
  • comportant la photographie du stagiaire apposée par l’organisme de formation

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Certificat N1 - Sécurité Entreprises Extérieures - 1 jour - Validité 3 ans

Pour : Personnel intervenant sur site industriel

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Certificat N2 - Sécurité Entreprises Extérieures - 2 jours - Validité 4 ans

Pour : Personnel encadrant des opérateurs intervenant sur site industriel et signataire des documents de travail(plan de prévention, autorisation, permis de travail…).

Prérequis : le stagiaire doit être titulaire d'un certificat valide soit Niveau 1 soit Niveau 2, doit maîtriser le français, lu, écrit, parlé (indispensable pour la prise de connaissance et la signature des documents de travail).

Si le certificat N2 est expiré, le stagiaire repasse le N1 et le N2 (3 jours en tout). Il faut donc toujours vérifier les dates de fin de validité du N2.

ACTUALITES

Actualités 2021 : équivalence ou pas des certificats N1 N2 et du VCA ?

Vous trouverez ci-dessous le pdf de la déclaration commune signée le 4 septembre 2020 par :

  • Didier Méné, Président du MASE
  • Philippe Prudhon, Directeur du Département Technique de France Chimie
  • Ton Jeen, Président du Conseil d'Administration du SSVV
  • Kris de Meester, Directeur Général du CSM
Déclaration commune VCA

VCA Déclaration commune du 4 septembre 2020

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Actualités du 16/07/2020 : VERSION 8 DU REFERENTIEL DT 40

Le référentiel de formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures (DT 40 certificats N1 et N2) a été révisé par France Chimie. La version 8 est applicable depuis le 1er septembre 2020 sur tout le territoire français

Ce qu'il faut retenir de la V8

Disparition des sessions de formation spécifiques de Recyclage Niveau 1 (RN1) et Niveau 2 (RN2).

Attention : disparition des formations de recyclage ne veut pas dire fin des recyclages : un Niveau 1 (N1) est toujours valable 3 ans, un Niveau 2 (N2) est toujours valable 4 ans. 

Rappel : si le certificat N2 est expiré, le stagiaire repasse le N1 et le N2 (3 jours en tout). Il faut donc toujours vérifier les dates de fin de validité du N2.

Rééquilibrage du programme N1 : recentrage sur le côté pratique et le but initial de la formation : la connaissance des risques.

Refonte du programme N2 :

  • La formation N2 se veut pratique et transposable dans la réalité du terrain. L’étude de cas est désormais le fil rouge de la formation.
  • La partie « Contexte et enjeux de la sécurité » est allégée au profit de la partie « Plan de Prévention ».
  • La partie « Rôle et missions du titulaire d’un certificat N2 » devient un bilan avec rappel de ce qui a été traité dans l’étude de cas.
  • Prérequis pour l’inscription en N2 : être titulaire d’un N1 ou d’un N2 valide et maîtriser le français, lu, écrit, parlé (indispensable pour la prise de connaissance et la signature des documents de travail).
  • Le nombre maximum de stagiaires dans un groupe de formation N2 passe de 15 à 12.

Renforcement des conditions de déroulement du contrôle de connaissances : le stagiaire ne peut plus utiliser de documents ou de notes personnelles

Ce qui ne change pas

  • La formation doit toujours être délivrée par des organismes de formation et des formateurs labellisés
  • La durée de la formation reste de 1 jour pour le Niveau 1 et de 2 jours pour le Niveau 2
  • La durée de validité des certificats délivrés est toujours de 3 ans pour le Niveau 1 et de 4 ans pour le Niveau 2

Actualités du 27/03/2020 : covid

Alerte Communiqué France Chimie COVID 19 prolongation des certificats N1N2

Du fait de l’impossibilité pour les organismes de formation labellisés d’animer des formations N1-N2 durant cette période de confinement en lien avec la crise sanitaire du COVID-19, une position nationale a été partagée, et permet d’avoir une approche homogène au sujet des certificats N1-N2, à savoir :

Tous les certificats N1 / N2 déjà délivrés dont la date d’échéance est prévue entre le 13 mars et le 31 aout 2020 ont une validité automatiquement prorogée jusqu’au 1er septembre 2020.
Un nouveau report pourra être envisagé en fonction de la durée de l’arrêt des activités.

La priorité à la reprise de l’activité sera donnée aux nouvelles formations (habilitation N1 ou passage en N2) de manière à assurer la meilleure disponibilité des salariés des entreprises extérieures pour les sites industriels.

L’entrée en vigueur de la révision 8 du référentiel national (le DT40) reste quant à elle inchangée et fixée au 1er septembre 2020.